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Mentions légales

Préambule

Merci de lire attentivement les modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

 

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nouveal.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

NOUVEAL E-SANTE S.A.S. au capital de 63 439 €
35 rue d’Yvours, 69540 Irigny, FRANCE
Email : contact@nouveal.com
Tel : (+33) 04 78 50 24 92
http://www.nouveal.com
R.C.S. Lyon 795 280 783
Siret : 79528078300023
Ape : 6311Z
N° déclaration CNIL : 1809887 v 0

Responsable de la publication : Michaël PONDERANT
Email : mponderant@nouveal.com

Hébergeur

Online SAS
BP 438
75366 Paris CEDEX 08
RCS Paris B 433 115 904

Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’url suivante http://www.nouveal.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société.

Ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie javascript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nouveal est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de nouveal.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles l.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclarations à la cnil

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (http://www.cnif.fr ).

N° déclaration cnil : 1809887 v 0

Informations sur les cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Si nous faisons usage de ces cookies, c’est pour mieux adapter notre contenu à vos attentes. Nous utilisons différents types de cookies :

Nouveal-session : contient l’identifiant de session anonyme pour le bon fonctionnement du site

Ga-disable-ua-56590500-1 : permet de bloquer la traçabilité google analytics pendant 1 an (365 jours)

Nouveal-ua-56590500-1 : autorise la traçabilité google analytics pendant 1 an (365 jours)

_ga, _gat : traceurs google analytics, uniquement présent si le cookie ci-dessus existe

Toutes les données de traçabilité de navigation sont totalement anonymes. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur.

Nous n’utilisons pas de cookie de type publicitaire.

 

Politique de confidentialité

Nous prenons au sérieux la protection et le respect de la vie privée des utilisateurs de notre site web et prenons les mesures nécessaires pour le garantir. Nous nous engageons donc à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons selon les modalités décrites ci-dessous. Les utilisateurs de notre site web trouveront dans la présente Politique de confidentialité les renseignements personnels que nous collectons à leur sujet, à quelles fins ces renseignements sont utilisés, les moyens de les collecter, les moyens dont les utilisateurs disposent pour s’opposer à la collecte ainsi que les mesures de sécurité prises pour protéger leurs renseignements personnels.

 

Collecte de renseignement personnels

Formulaires de contact et démo

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Fonction
  • Société/Établissement

 

Formulaires de candidature

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Fonction
  • Documents (CV et lettre de motivation)

 

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-après dans la section « Formulaires et mode de collecte » et suivantes.

 

Formulaires et modes de collecte

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais du formulaire de contact présent sur notre site.

Nous utilisons les renseignements collectés pour les finalités suivantes :

  • Contact
  • Informations et communication sur les solutions de Nouveal et nouveautés (hors formulaire de candidature)
  • Communication événementielle (hors formulaire de candidature)
  • Statistiques (hors formulaire de candidature)

 

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais des journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Études statistiques

Toutes les données de traçabilité de navigation sont totalement anonymes. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur.

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, merci de vous référer à la partie « Informations sur les cookies » des Mentions Légales.

 

Durée de conservation

Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact seront conservées dans notre CRM pour une durée de 3 ans à compter de la dernière prise de contact avec Nouveal.

Concernant les données collectées dans le cadre d’un recrutement, ces dernières seront conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat en vue d’un potentiel recrutement ultérieur.

Concernant les cookies, ils sont conservés sur une durée d’un an.

 

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de NOUVEAL E SANTE S.A.S. localisé 35 rue d’Yvours, 69540 Irigny, FRANCE ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@nouveal.com

 

Droit d’accès et de rectification

Nous nous engageons à reconnaitre un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voir radier les informations les concernant.

Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de NOUVEAL E SANTE S.A.S. localisé 35 rue d’Yvours, 69540 Irigny, FRANCE ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@nouveal.com

 

Consentement

L’utilisateur peut à tout moment se désabonner.

Concernant les cookies, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur.

 

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layers)
  • Gestion des accès – personnes autorisées et concernées
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant/ mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.